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Chine : nouveau
règlement visant à promouvoir le rôle des entrepreneurs
individuels
Le Conseil des Affaires d'Etat (le gouvernement chinois) a
publié jeudi un nouveau règlement en faveur des entrepreneurs
individuels du pays afin de renforcer leur rôle dans la
croissance économique et dans l'augmentation des emplois.
Le "Règlement sur les entrepreneurs individuels", qui entrera en
vigueur le 1er novembre 2011, a été approuvé par le Conseil des
Affaires d'Etat le 30 mars et signé par le Premier ministre
chinois Wen Jiabao le 16 avril.
L'ancien règlement intitulé "Règlement intérimaire sur
l'administration des entrepreneurs individuels des zones
urbaines et rurales" et promulgué en août 1987, sera aboli le
jour de l'entrée en vigueur du nouveau règlement.
Le nouveau règlement vise à protéger les intérêts des individus
qui se sont légalement enregistrés et qui ont été autorisés à
exercer une activité industrielle ou commerciale dans les
secteurs autorisés par la loi. Il contribue également à soutenir
le développement sain du secteur, a indiqué l'Administration
générale d'Etat pour l'industrie et le commerce.
Agence de presse Xinhua 2011/04/29
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