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La sécurité sanitaire
des aliments en Chine
I. La production des denrées alimentaires et leur qualité
La sécurité sanitaire des aliments constitue un indice important
pour évaluer le niveau de développement économique et la qualité
de vie d'un pays. Le gouvernement chinois, qui met l'homme au
centre de ses préoccupations, attache une grande importance à la
sécurité sanitaire des aliments et accorde une place majeure au
travail correspondant. Depuis plusieurs années, la Chine reste
fidèle au principe de contrôler la qualité dès la source. Elle a
mis en place un réseau et un système de contrôle de la sécurité
sanitaire des aliments et n'a cessé de les perfectionner. La
législation en la matière, l'établissement des normes, le
contrôle des produits alimentaires, ainsi que les échanges et la
coopération internationale dans ce domaine ont été renforcés. La
conscience de la population sur la sécurité sanitaire des
aliments a sensiblement augmenté. Tous ces efforts déployés ont
contribué à l'élévation continue du niveau de la qualité
alimentaire en Chine, à l'amélioration progressive de la
sécurité sanitaire des aliments et à la mise en ordre de la
production et de l'exploitation alimentaires.
1. La qualité et le niveau de sécurité sanitaire des aliments
transformés ne cessent d'augmenter
A. Le développement rapide et régulier de la transformation des
aliments
Ces dernières années, l'industrie chinoise de transformation des
aliments a connu un développement rapide et régulier, avec un
rendement croissant. En fonction des matières premières et des
procédés de transformation, les produits alimentaires se
divisent en 525 espèces regroupées dans 28 catégories : produits
céréaliers ; huiles comestibles, graisse et produits dérivés ;
assaisonnements ; viande ; produits laitiers ; boissons ; plats
cuisinés ; biscuits ; conserves ; boissons fraîches ; aliments
congelés ; frites et produits soufflés ; friandises (incluant le
chocolat et les produits dérivés) ; thé ; alcool ; produits à
base de légumes ; produits à base de fruits ; fruits frits et
fruits secs ; produits à base d'œuf ; cacao et café ; sucre ;
produits aquatiques ; amidon et produits dérivés ; pâtisseries ;
produits à base de soja ; produits à base de miel ; produits
alimentaires spéciaux ; produits divers. A l'heure actuelle, la
Chine compte 448 000 entreprises de transformation des produits
alimentaires dont les 26 000 plus grandes jouent un rôle
dominant dans la production et les ventes, possédant 72% des
parts de marché. Les autres entreprises, avec un effectif de 10
personnes et plus, se chiffrent à 69 000, et leur taux
d'occupation du marché atteint 18,7%. Les entreprises employant
moins de 10 personnes sont au nombre de 353 000, et ne
représentent que 9,3% des parts de marché.
Selon les statistiques, les grandes entreprises alimentaires
chinoises ont réalisé en 2006 une valeur de production de 2
158,695 milliards de yuans (le tabac non compris), soit 6,8% de
la valeur de production industrielle nationale, ou une
croissance annuelle de 23,5%. La valeur ajoutée et les bénéfices
des entreprises de transformation des céréales, des huiles, de
la viande et du lait ont augmenté de plus de 20%. L'année
dernière, la Chine a produit 51,93 millions de tonnes de farine
de blé, 19,855 millions de tonnes d'huiles comestibles, 11,125
millions de tonnes de viande, 14,596 millions de tonnes de
produits laitiers, 35,152 millions de kilolitres de bière,
42,198 millions de tonnes de boissons non alcoolisées, soit une
croissance annuelle respective de 28,2%, 17,5%, 24,0%, 23,5%,
14,7% et 21,5%. Au cours du premier semestre de 2007, la valeur
de production de l'industrie alimentaire chinoise a atteint 1
281,62 milliards de yuans, soit une croissance de 29,9% par
rapport à la même époque de l'année dernière. La production de
bière, d'huiles comestibles, de boissons et de glutamate de
sodium classe la Chine au premier rang mondial.
L'industrie alimentaire chinoise présente les caractéristiques
suivantes : 1. Le niveau d'équipement et de technologie de
certaines entreprises alimentaires approche et dans certains cas
atteint le niveau mondial avancé. Les grandes entreprises de
viande, de laiterie, de boissons et de brasserie disposent
généralement des équipements de production et de contrôle de
haut niveau, ce qui assure la qualité de leurs produits. Le
développement et l'application des techniques clés de
transformation dont la séparation des membranes, la modification
des propriétés, la mise en bouteille à froid après
pasteurisation, la concentration et la transformation à froid,
ont permis de réduire l'écart du niveau d'équipement et de
technologie entre la Chine et les pays développés. 2. Le
contrôle de la qualité dans les entreprises devient plus
normalisé. 107 000 entreprises alimentaires ont obtenu l'accès
au marché au niveau de la qualité et 2 675 entreprises
alimentaires ont atteint la norme HACCP (analyse des risques et
maîtrise des points critiques). 3. La structure des produits
tend à s'optimiser, ce qui répond efficacement à la demande
croissante et multipliée des consommateurs. La proportion des
aliments de transformation approfondie augmente plus ou moins.
Par exemple, le lait liquide occupe plus de 85% des produits
laitiers ; le monopole des boissons carboniques dans les
boissons non alcoolisées a été remplacé par le développement
simultané de l'eau potable mise en bouteille, des boissons
carboniques, des jus de fruits et du thé ; la farine de blé de
haute qualité conforme à la catégorie II occupe 65% du total des
farines de blé ; le riz de bonne qualité conforme à la catégorie
I représente 88% de la production totale de riz, et le riz
d'excellente qualité 33,9% ; les huiles conformes à la catégorie
I (équivalentes à l'huile pour la salade) et à la catégorie II (équivalentes
à l'huile de cuisine de haute qualité) atteignent 58,5% du total
des huiles végétales comestibles.
B. L'amélioration de la qualité des aliments
Le taux de conformité aux normes ne cesse d'augmenter. Au cours
des contrôles sur échantillon effectués dans l'ensemble du pays,
ce taux a atteint 77,9% en 2006 et 85,1% au premier semestre de
2007. La qualité des aliments connaît ainsi une amélioration
régulière.
Toutes les provinces, régions autonomes et municipalités
relevant directement de l'autorité centrale connaissent une
amélioration de la qualité des aliments. Au cours du premier
semestre de 2007, le taux de conformité moyen des 31 provinces,
régions autonomes et municipalités relevant directement de
l'autorité centrale a atteint 89,2%, et celui de 14 provinces a
dépassé les 90%.
Dans les secteurs clés, la qualité des aliments connaît un
niveau élevé. Après une mise en ordre des entreprises de
production et de transformation des aliments, la qualité des 525
espèces de produits alimentaires regroupés en 28 catégories a
été améliorée. La qualité des produits de consommation courante,
en particulier, a connu une élévation sensible. Selon les
statistiques, les dix catégories de produits alimentaires les
plus consommés sont : les huiles comestibles, la graisse et ses
produits dérivés ; les boissons alcoolisées ; les produits
aquatiques ; les produits céréaliers ; les boissons non
alcoolisées ; la viande ; les produits laitiers ; les
assaisonnements ; l'amidon et ses produits dérivés ; le sucre.
Lors des contrôles sur échantillon au cours du premier semestre
de 2007, le taux de conformité des produits aquatiques a été de
85%, et celui des neuf autres catégories a dépassé 90% ; le taux
de conformité de la viande a même atteint 97,6%.
C. La prédominance des aliments de bonne qualité sur le marché
Avec le développement du secteur alimentaire, la croissance
progressive de l'ampleur des entreprises et la concentration
croissante de la production, la qualité des produits
alimentaires des entreprises grandes et moyennes s'améliore de
jour en jour. En 2006, le chiffre des ventes des 100 plus
grandes entreprises alimentaires représentait 24,9% du total
sectoriel ; celui des 10 plus grandes entreprises de produits
laitiers occupait 54,7% du total catégoriel ; la production des
10 plus grandes entreprises de boissons non alcoolisées
atteignait 39,5% de la production catégorielle ; celle des 10
plus grandes entreprises de sucre, 43,6% de la catégorie ; la
capacité de production et le volume de vente des 50 plus grandes
entreprises de viande représentaient 70% de la catégorie ; les 8
groupes de brasserie d'une capacité de production supérieure à
un million de kilolitres occupaient 57% de la production totale
nationale ; les 10 plus grandes entreprises de vin, 62,1% de la
production totale sectorielle ; les trois plus grandes
entreprises de nouilles instantanées occupaient 76% des parts de
marché national.
2. L'amélioration régulière de la sécurité sanitaire des
produits alimentaires
A. La croissance rapide des produits alimentaires de marque,
sûrs et de bonne qualité
La part de marché des produits alimentaires de bonne qualité et
de marque s'accroît progressivement. La normalisation agricole,
qui ne cesse de se renforcer, a permis aux paysans de changer
les modes de croissance de leurs revenus, et à l'agriculture
d'améliorer ses modes de production. Les produits alimentaires
bio, verts et organiques constituent le corps principal des
produits exportés, et leur proportion atteint 90%. Ces cinq
dernières années, l'exportation des aliments verts s'est accrue
à un rythme annuel supérieur à 40%, et plus d'une quarantaine de
pays ont approuvé les produits verts chinois. A l'heure actuelle,
on compte en Chine 28 600 produits alimentaires bio et 24 600
origines certifiées d'une superficie totale de 21,07 millions
d'hectares ; 14 339 produits de 5 315 entreprises, qui
produisent 72 millions de tonnes sur 10 millions d'hectares
d'origine certifiée, et utilisent le logo des produits verts ; 2
647 produits de 600 entreprises, qui produisent 19,56 millions
de tonnes sur 3,11 millions d'hectares d'origine certifiée, et
utilisent le logo des produits organiques ; on a dénombré 539
zones pilotes de normalisation agricole d'échelon national, 100
districts (ou fermes) pilotes de normalisation agricole, et 3
500 zones pilotes de normalisation agricole d'échelon
provincial, ce qui a favorisé une superficie totale de 33,33
millions d'hectares d'origine certifiée.
B. L'augmentation continue du taux de conformité des produits
alimentaires
Selon les résultats de contrôle effectué au premier semestre de
2007, le taux de conformité aux normes de résidus d'insecticides
dans les légumes a été de 93,6% ; celui de résidus de
clenbuterol et de sulfonamides dans les produits d'origine
animale, respectivement de 98,8% et de 99,0% ; celui de
chloramphénicol dans les produits aquatiques, de 99,6% ; celui
de métabolite de nitrofurazone dans les produits aquatiques, de
91,4% ; celui de résidus médicamenteux dans les régions
productrices, de plus de 95%.
3. Le haut niveau de l'import-export des produits alimentaires
La Chine est un grand pays d'import-export de produits
alimentaires. L'importation et l'exportation de ses produits ne
cessent de croître depuis plusieurs années. En 2006, le montant
d'import-export des produits alimentaires chinois (blé, maïs,
soja et d'autres céréales non compris) a été de 40,448 milliards
de dollars US, soit une croissance annuelle de 21,45%.
A. La sécurité sanitaire des produits alimentaires exportés a
été assurée
En 2006, la Chine a exporté 24,173 millions de tonnes de
produits alimentaires, soit un montant de 26,659 milliards de
dollars, ce qui représente une croissance annuelle respective de
13,29% et de 16,0% ; les dix catégories ayant le montant
d'exportation le plus important sont : les produits aquatiques,
les produits aquatiques finis, les légumes, les conserves, les
jus de fruits et les boissons non alcoolisées, les produits
céréaliers, les assaisonnements, les produits de viande de
volaille, les boissons alcoolisées, la viande de bétail et les
tripes.
Les produits alimentaires chinois ont été exportés dans plus de
200 pays ou régions dont les dix pays ou régions les plus gros
importateurs sont : le Japon, les Etats-Unis, la République de
Corée, Hongkong, la Russie, l'Allemagne, la Malaisie, les
Pays-Bas, l'Indonésie, la Grande-Bretagne.
Depuis plusieurs années, le taux de conformité des produits
alimentaires exportés de Chine se maintient à plus de 99%. Selon
les statistiques, en 2006 et au premier semestre de 2007, la
Chine a exporté aux Etats-Unis 94 000 et 55 000 lots de produits
alimentaires. Seuls 752 et 477 lots ont été jugés non conformes
aux normes. Le taux de conformité a été respectivement de 99,2%
et de 99,1%. Les exportations vers l'Union européenne ont été de
91 000 et 62 000 lots. 91 et 135 lots n'étaient pas conformes
aux normes. Le taux de conformité était respectivement de 99,9%
et de 99,8%. Le Japon est le plus gros importateur de produits
alimentaires chinois. Le 20 juillet 2007, le ministre japonais
de la Santé, du Travail et du Bien-être a publié un rapport de
statistiques sur le contrôle des produits alimentaires importés
en 2006, selon lequel les produits alimentaires chinois ont subi
le plus de contrôles sur échantillon, soit 15,7%, et ont obtenu
le taux de conformité le plus élevé, soit 99,42%, suivis par
ceux de l'Union européenne (99,38%) et des Etats-Unis (98,69%).
Les produits alimentaires consommés dans la région
administrative spéciale de Hongkong viennent principalement de
la partie continentale de la Chine. Les deux grands contrôles
sur échantillon effectués au premier semestre de 2007 par le
département de l'alimentation et de l'hygiène environnementale
de Hongkong ont prouvé que le taux de conformité des produits
alimentaires à Hongkong était respectivement de 99,2% et de
99,6%.
B. La sécurité sanitaire des produits alimentaires importés
reste stable
En 2006, la Chine a importé 20,273 millions de tonnes de
produits alimentaires, soit un montant de 13,396 milliards de
dollars US, ce qui représente une croissance annuelle respective
de 7,94% et de 25,11%. Les dix catégories dont le montant est le
plus important sont : les huiles végétales, les produits
aquatiques, les céréales, le sucre, les produits laitiers, les
boissons alcoolisées, le tabac et ses produits dérivés, la
viande de volaille et les tripes, les oléagineux, et les
produits céréaliers.
Les produits alimentaires importés par la Chine proviennent de
143 pays ou régions dont les dix premiers pays en terme de
montant sont : la Malaisie, la Russie, les Etats-Unis,
l'Indonésie, l'Argentine, la Thaïlande, l'Australie, la
Nouvelle-Zélande, le Brésil, et la France.
La sécurité sanitaire des produits alimentaires importés par la
Chine se maintient à un niveau stable depuis plusieurs années.
Aucun accident grave n'a eu lieu dans ce domaine. Selon la
douane chinoise, le taux de conformité des produits alimentaires
importés a été respectivement de 99,29% en 2004, de 99,46% en
2005, de 99,11% en 2006 et de 99,29% au premier semestre de
2007.
II. Le système et le travail de contrôle des aliments
Pour assurer la sécurité sanitaire des aliments, le gouvernement
chinois a posé le principe du contrôle de bout à bout et l'idée
directrice de donner la priorité à la prévention et au
traitement à la source pour former une structure de contrôle
caractérisée par la direction unifiée de tout le pays, la
responsabilité des autorités locales, l'orientation et la
coordination des départements intéressés, et l'action combinée
des différentes parties. Selon la conjoncture nationale chinoise,
le Conseil des Affaires d'Etat a promulgué, en 2004, la Décision
du Conseil des Affaires d'Etat sur le renforcement du travail de
contrôle de la sécurité sanitaire des aliments. Selon le
principe de partage des tâches, le Conseil a adopté en mode
principal le contrôle échelonné et comme mode subsidiaire le
contrôle des variétés pour réajuster davantage les fonctions
concernées des départements de contrôle de la sécurité sanitaire
des aliments, et préciser les responsabilités. Selon cette
Décision, le contrôle de la sécurité sanitaire des aliments a
été divisé en quatre maillons et exercé respectivement par les
départements de l'agriculture, du contrôle de la qualité, de
l'administration industrielle et commerciale et de l'hygiène. Le
département agricole est chargé du contrôle de la production des
produits agricoles bruts ; le département de contrôle de la
qualité, du contrôle de la qualité et de l'hygiène quotidienne
de la fabrication et de la transformation des aliments;
l'administration industrielle et commerciale, du contrôle de la
distribution des aliments ; le département sanitaire, du
contrôle de la consommation des aliments dans les restaurants et
les cantines. Le département de contrôle des aliments et des
produits pharmaceutiques est responsable du contrôle de
l'ensemble et de la coordination organisationnelle de la
sécurité sanitaire des aliments et de la poursuite en justice
des grandes effractions et des abus en vertu de la loi ; le
département du contrôle de la qualité est lui chargé du contrôle
des produits agricoles et des aliments d'import- export. Les
départements du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments
coopèrent étroitement en se répartissant les tâches, formant
ainsi un système de contrôle strict et complet.
Le contrôle de la sécurité sanitaire des aliments étant une
tâche dure et longue, il faut élaborer un plan à long terme en
se basant sur l'actualité et remédier tant à la cause du mal
qu'à ses manifestations extérieures pour établir et
perfectionner un système de contrôle et un mécanisme aux effets
durables. Le gouvernement chinois s'efforce de contrôler la
qualité alimentaire à sa source et de perfectionner divers
systèmes fondamentaux de contrôle des aliments pour renforcer le
contrôle de la sécurité sanitaire des aliments.
1. Renforcer le travail concernant la sécurité sanitaire des
produits agricoles
En 2001, la Chine a commencé à appliquer le Plan d'action des
aliments bio et mis l'accent sur le contrôle des résidus de
pesticides fortement toxiques dans les légumes et sur le
contrôle du clenbuterol dans les produits d'élevage pour
s'efforcer de résoudre les problèmes qui préoccupent la
population comme l'emploi illégal et les résidus élevés de
pesticides à haute toxicité et des médicaments vétérinaires.
Elle a pris comme points cruciaux les additifs agricoles, la
production des produits agricoles et l'accès au marché pour
mettre en place un contrôle de bout à bout depuis les champs
jusqu'au marché. Elle a placé le contrôle régulier en priorité
pour renforcer la conscience de la qualité et promouvoir la mise
en application de la responsabilité de gestion dans les
différentes régions. Elle a pris la promotion de la
normalisation comme support afin d'élever le niveau de la
production et de la gestion des produits agricoles sûrs. A
l'heure actuelle, le système de garantie de la qualité des
produits agricoles se perfectionne de jour en jour, la capacité
de contrôle augmente progressivement, le niveau de normalisation
agricole s'élève considérablement, un mécanisme de travail
intégrant les services, la gestion, le contrôle, la sanction et
l'urgence, ayant pour but d'assurer la qualité des produits
agricoles, est mis en place progressivement.
2. Etablir et appliquer strictement le système d'accès au marché
des aliments de qualité
Le gouvernement chinois a établi, en 2001, le système d'accès au
marché des aliments de qualité. Ce système comprend trois
domaines : 1. Le système de licence de fabrication, ce qui
signifie que les entreprises de fabrication et de transformation
des aliments doivent remplir les conditions nécessaires pour
assurer la qualité des aliments comme le contrôle de la qualité
des matières premières, les équipements de fabrication, le
processus de production, les normes des produits, les
équipements et la capacité de contrôle, les conditions
environnementales, la gestion de la qualité, le stockage et le
transport, l'emballage et la marque, le personnel, etc. Elles ne
peuvent fabriquer et vendre leurs produits qu'après avoir obtenu
la licence de fabrication alimentaire. 2. Le système de contrôle
forcé, ce qui signifie que les entreprises doivent s'acquitter
de l'obligation judiciaire de ne vendre que des produits
alimentaires certifiés conformes aux normes. 3. Le système de la
marque d'accès au marché, ce qui signifie que les entreprises
doivent déposer un label QS (Sécurité de qualité) sur leurs
produits alimentaires conformes aux normes pour garantir la
qualité. Selon le principe de l'application par étapes, au
premier semestre de 2007, 107 000 licences de fabrication
alimentaire ont été délivrées aux entreprises. Le taux de parts
de marché des produits alimentaires des entreprises autorisées a
dépassé les 90% des aliments similaires. Par ailleurs, le
contrôle a été renforcé sur les entreprises ayant obtenu la
licence de fabrication alimentaire. Fin juin 2007, 1 276
licences de fabrication alimentaire ont été retirées, rayées ou
annulées. Selon le rythme d'obtention de la licence de
fabrication des entreprises alimentaires, l'Administration
générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la
quarantaine a publié les listes des entreprises de fabrication
ayant obtenu la licence, affirmant que les aliments des
entreprises sans licence et sans label QS ne pouvaient pas
entrer sur le marché et avertissant les consommateurs de ne pas
les utiliser.
3. Renforcer le contrôle sur échantillon des aliments par l'Etat
Un système de contrôle des aliments, constitué principalement
par le contrôle sur échantillon, est appliqué par le
gouvernement chinois. Depuis son établissement en 1985, ce
système a été progressivement renforcé en mettant l'accent sur
les problèmes importants. Sa validité est également élevée. Ces
dernières années, l'accent a été mis sur le contrôle sur
échantillon des aliments de consommation quotidienne comme les
produits laitiers, la viande, le thé, les boissons, les céréales
et l'huile. Les entreprises et ateliers des principales régions
de production alimentaire ont fait l'objet des contrôles
intensifiés sur les microbes, les additifs, les métaux lourds et
d'autres indices sanitaires. Un contrôle de suivi a été
entrepris à l'égard des petites entreprises dont la qualité des
produits n'est pas stable. Grâce à la croissance des contrôles
sur échantillon et à l'élargissement de la couverture de
contrôle, l'objectif d'assainir tout un secteur en contrôlant un
produit a été réalisé préliminairement. De 2006 au premier
semestre de 2007, un contrôle sur échantillon a été exercé par
l'Etat sur 11 104 lots de produits alimentaires de 7 880
entreprises. Par ailleurs, à l'égard des produits et des
entreprises déclarées non conformes, découverts durant le
contrôle sur échantillon, la rectification et la sanction ont
été intensifiées. Premièrement, un système de communiqué est
désormais strictement appliqué. 355 lots de produits de 355
entreprises, dont le problème de qualité des produits était très
grave, ont été ainsi mis au grand jour. Par ailleurs, « les
entreprises performantes, les produits de qualité et les bonnes
marques » ont été largement indiqués dans la presse. Les
produits « de grande marque » de 240 entreprises et ceux
exemptés de contrôle d'Etat de 548 entreprises ont été bien
accueillis par les consommateurs. Deuxièmement, un système de
rectification est aussi strictement appliqué. Les entreprises
dont les produits n'étaient pas conformes aux normes ont dû être
rectifiées et réexaminées en temps voulu. Les entreprises non
qualifiées après réexamen ont été sommées de cesser leur
production pour une autre rectification. La licence
d'exploitation des entreprises qui ne se conformaient toujours
pas à la qualification a été retirée. Troisièmement, le système
de sanction est strictement appliqué. Les entreprises qui
avaient falsifié des produits, fait passer des produits de
qualité insuffisante pour des produits de qualité ou fait passer
le faux pour le vrai ont été sommées de cesser leur production.
Leurs produits alimentaires illégalement fabriqués ont été
confisqués. Dans des cas graves, elles ont été traduites devant
la justice pour établir la responsabilité judiciaire des
coupables.
4. Renforcer l'aménagement spécial des petits ateliers
alimentaires
Les différences régionales et les différences entre les villes
et les campagnes font que le contrôle des petits ateliers de
production et de transformation des aliments est une tâche dure
et longue en Chine. A l'heure actuelle, le contrôle de la
qualité des aliments produits par les ateliers de moins de 10
personnes est le point essentiel et le plus difficile. A l'égard
des ateliers qui s'occupent de la transformation des aliments
traditionnels à bas risque, la Chine reste fidèle au principe de
« contrôle, normalisation, orientation et faveur ». D'une part,
elle a adopté les systèmes de fermeture, suspension, fusion et
réorientation pour que les petits ateliers puissent remplir le
plus vite possible les conditions d'accès au marché ; d'autre
part, elle a renforcé les mesures de contrôle pour prévenir les
accidents de sécurité alimentaire. Ces dernières années, un
contrôle a été exercé sur les petites entreprises ou les petits
ateliers dans quatre domaines : 1. La transformation des
conditions fondamentales. Les petites entreprises ou les petits
ateliers qui ne répondent pas aux exigences doivent cesser leur
production ; 2. La limite de la sphère de vente. Les aliments
fabriqués et transformés par les petits ateliers ne sont vendus
que dans la division administrative des cantons. Ils ne peuvent
pas être vendus dans les marchés et supermarchés en ville ; 3.
La restriction de l'emballage. Avant l'obtention de la
qualification d'accès au marché, les aliments des petits
ateliers ne peuvent pas utiliser l'emballage correspondant, afin
de prévenir l'infiltration précoce dans le marché ; 4. La
garantie promise. Les petits ateliers doivent garantir de ne pas
utiliser des matières premières non comestibles, de ne pas
abuser des additifs, de ne pas prendre des aliments récupérés
comme matières premières, de ne pas vendre leurs produits dans
les marchés et supermarchés en ville ou hors de la région
désignée. Leurs produits alimentaires doivent répondre à la
demande de sécurité sanitaire fondamentale. Grâce à ces efforts,
le taux de conformité des produits alimentaires des petits
ateliers a atteint 70,4% en 2006. Fin juin 2007, 5 631 ateliers
ont été supprimés, 8 814 ont été sommés de cesser la production,
5 385 ateliers ont répondu à la demande d'accès après
rectification.
5. Mettre en application le système de responsabilité du
contrôle local de la sécurité sanitaire des aliments
Un système de responsabilité du contrôle local de la sécurité
sanitaire des aliments a été établi et mis en application. Le
contenu de ce système de responsabilité est le suivant :
Conformément à la détermination du personnel, des
responsabilités, de la zone et de l'entreprise, l'inspecteur de
la sécurité sanitaire des aliments du département de contrôle de
la qualité est désigné pour aller travailler dans le bureau du
canton et prendre la responsabilité du travail de contrôle
concret des entreprises de fabrication et de transformation des
aliments ; l'assistant de l'autorité du canton doit l'aider à
développer le travail de contrôle de la qualité des aliments ;
l'informateur social recueille et fournit des informations sur
les activités illégales concernant la qualité des aliments. Les
travailleurs désignés doivent pénétrer dans le village, le foyer
et l'entreprise pour faire des enquêtes, établir des dossiers
sur les entreprises de fabrication et de transformation
alimentaires, élaborer un schéma de variation des entreprises,
un plan de répartition du secteur alimentaire, un schéma de la
mise en application de la responsabilité de contrôle et un
tableau d'alerte de sécurité alimentaire afin d'appliquer un
contrôle dynamique. Le responsable de l'autorité locale signe
une lettre de responsabilités, l'entreprise tient ses
engagements, le département de contrôle de la qualité rédige
régulièrement un rapport. Fin juin 2007, 16 030 zones de
responsabilité de la sécurité sanitaire des aliments ont été
créées dans les 31 provinces, régions autonomes et municipalités
relevant directement de l'autorité centrale. Les surveillants
chargés de la sécurité sanitaire des aliments étaient au nombre
de 25 346 personnes ; les assistants gouvernementaux engagés, au
nombre de 72 474 personnes ; les informateurs sociaux engagés,
au nombre de 106 573 personnes. En 2006, les départements de
contrôle de la qualité aux divers échelons ont fait 900 000
tours d'inspection dans les entreprises de fabrication et de
transformation des aliments.
6. Renforcer le contrôle dans le domaine de la distribution des
aliments
La Chine a mis en application un projet destiné à préconiser la
consommation verte, à former un marché vert et à ouvrir des
passages verts. Le gouvernement a proposé un mode
organisationnel et un mode d'exploitation de distribution
moderne, et a développé énergiquement l'exploitation à la chaîne
et la logistique. Elle a encouragé les entreprises à mettre en
application la réception des marchandises, la réclamation
systématique des justificatifs, l'établissement des comptes, la
garantie de la qualité, et le système de responsabilité de la
qualité des exploitants du marché. Un système de tour
d'inspection a été appliqué ; le système de contrôle de la
qualité des aliments, perfectionné ; un système de retrait, de
rappel, de destruction et de publication des aliments non
conformes aux normes, mis en application rigoureusement. La
Chine a renforcé la gestion de l'abattage de la volaille et des
animaux domestiques, brisé le monopole local et encouragé la
distribution nationale des aliments de bonne qualité, de bonne
réputation et de grande marque. Elle a perfectionné le système
du service de transformation et de distribution des aliments
dans les communautés résidentielles, renforcé la gestion de
l'usage des logos de sécurité et de l'emballage des aliments,
lutté contre la falsification de l'emballage, des logos et des
marques.
7. Renforcer le contrôle de la sécurité sanitaire des aliments
dans le maillon de consommation comme la restauration
L'hygiène dans la restauration est un maillon important de la
sécurité sanitaire des aliments. Le travail du gouvernement
chinois sur le contrôle de l'hygiène dans la restauration est le
suivant : 1. Le gouvernement chinois a renforcé le contrôle de
l'hygiène dans la restauration, élaboré et mis en application
les Critères hygiéniques des restaurants et des cantines, et
appliqué le système de gestion sur la quantification du contrôle
de la sécurité sanitaire des aliments ; 2. Il a poussé les
restaurants et les cantines à appliquer le système de gestion
sur la quantification du contrôle de la sécurité sanitaire des
aliments, à perfectionner et renforcer le contrôle des matières
polluantes alimentaires et l'édification du système de contrôle
sur les intoxications alimentaires ; 3. Il a renforcé la lutte
contre les activités illégales et criminelles, a porté devant la
justice des infractions importantes et les a rendues publiques.
Selon les statistiques, les départements sanitaires ont examiné,
en 2006, 2,04 millions de restaurants et cantines des écoles,
enquêté sur 45 000 cas suspects de fabrication et d'exploitation
illégales des aliments, et interdit la production et
l'exploitation de 25 000 unités sans certificat d'hygiène ; 4.
Il a renforcé le travail sanitaire des écoles et procédé à un
examen spécial sur l'hygiène alimentaire, la pureté de l'eau
potable, la prévention et le traitement des maladies
infectieuses dans les écoles de l'ensemble du pays pour prévenir
les intoxications alimentaires et les maladies infectieuses
intestinales ; 5. Il a fait l'évaluation des risques
alimentaires et publié des informations de pré-alerte et
d'évaluation sur la sécurité sanitaire des aliments.
8. Prendre des sanctions plus sévères dans le domaine de la
sécurité sanitaire des aliments
Pour régler le problème des aliments falsifiés et de mauvaise
qualité dans certaines régions, la Chine a déclenché une action
de sanction. Elle a mis en application le programme Baiqianwan
destiné à lutter contre la falsification alimentaire dans une
centaine de régions, un millier de districts et dix mille
entreprises. Dans ces régions, centres ou points de
transformation déterminés, elle a adopté les mesures suivantes :
établir un réseau de contrôle sur la sécurité sanitaire des
aliments, renforcer l'édification des forces techniques de norme
et de contrôle et les services techniques à l'égard des
entreprises, promouvoir l'organisation des associations du
secteur alimentaire et intensifier l'application de la loi et la
lutte contre la falsification, réglant ainsi un certain nombre
de problèmes alimentaires dans certaines régions. Par ailleurs,
les départements de l'administration industrielle et commerciale
et du contrôle de la qualité ont intensifié de façon constante
l'application de la loi et la lutte contre la falsification
alimentaire. Ils ont pris la garantie de la qualité des aliments
comme fil conducteur, mis l'accent sur la source de fabrication
et de transformation des aliments, organisé des opérations
spéciales d'application de la loi et de lutte contre la
falsification et condamné sévèrement les activités illégales
comme l'utilisation de matières premières non comestibles dans
les aliments et l'usage excessif d'additifs alimentaires d'une
part, et les ateliers clandestins de fabrication des aliments
falsifiés et de mauvaise qualité d'autre part. En 2006, les
départements de contrôle de la qualité ont révélé 49 000 cas
d'infraction et confisqué les aliments falsifiés et de mauvaise
qualité d'une valeur de 450 millions de yuans. Durant
l'aménagement spécial de la sécurité sanitaire des aliments des
départements de l'administration industrielle et commerciale,
5,6 millions de personnes ont inspecté 16 000 marchés
alimentaires clés et 10,4 millions d'exploitants alimentaires,
fait fermer 151 800 entreprises sans permis, retiré la licence
d'exploitation de 4 629 exploitants, enquêté sur 68 000 cas de
fabrication et de vente d'aliments falsifiés et de mauvaise
qualité, porté 48 cas devant la justice et retiré 15 500 tonnes
d'aliments non conformes aux normes.
9. Renforcer l'édification du mécanisme de pré-alerte de risque
et de réaction rapide
Un système de pré-alerte et de réaction rapide concernant la
sécurité sanitaire des aliments a été établi dans l'ensemble du
pays pour renforcer le contrôle des risques dans la fabrication,
la transformation, la distribution et la consommation des
aliments. La découverte, l'alerte, le contrôle et le traitement
immédiats du problème de sécurité sanitaire des aliments ont été
préliminairement réalisés grâce au recueil et à l'analyse des
informations sur la sécurité sanitaire des aliments. Une série
de mécanismes efficaces de réaction rapide a été établie,
englobant le recueil des informations, leur analyse, la
pré-alerte et la réaction immédiate face à une situation à
risque, réalisant ainsi le rapport immédiat, l'intervention
rapide, le jugement exact et le traitement efficace.
10. Etablir et perfectionner le système de rappel des aliments
Ce système, qui comprend le rappel autonome et le rappel forcé,
exige que les entreprises de fabrication et de transformation
des aliments assument la responsabilité de cesser immédiatement
la production et la vente des aliments dangereux et de prendre
l'initiative de rappeler leurs produits en question. Si les
producteurs cachent à dessein le danger sanitaire des aliments
et ne s'acquittent pas de l'obligation de rappel ou si par leur
faute ils aggravent le préjudice concernant la sécurité
sanitaire des aliments, ils seront forcés de rappeler leurs
produits. Ces dernières années, durant le contrôle sur
échantillon des aliments et l'examen de l'application de la loi,
l'Administration générale du contrôle de la qualité, de
l'inspection et de la quarantaine a intensifié le rappel des
aliments possédant un fort danger potentiel de sécurité comme
par exemple la découverte de microbes pathogènes, la pollution
chimique et l'utilisation des matières premières non
comestibles. Elle a également retiré la licence de production
des entreprises alimentaires qui avaient provoqué de graves
conséquences sanitaires, réduisant le danger apporté par les
aliments suspects et sauvegardant efficacement la santé des
consommateurs.
11. Renforcer l'édification du système de loyauté
Le gouvernement chinois, qui attache une grande importance à
l'édification du système de loyauté dans le domaine de la
sécurité sanitaire des aliments, a établi préliminairement des
dossiers de loyauté sur les entreprises alimentaires et des
tableaux d'honneur et de déshonneur des entreprises alimentaires,
et a fait jouer le rôle des chambres de commerce et des
associations professionnelles pour promouvoir l'autodiscipline
dans le secteur alimentaire. Une politique d'assistance aux
entreprises performantes a été mise en application avec vigueur
; des moyens politiques, administratifs et économiques ont
également été mis en place pour encourager les entreprises qui
s'attachent à la réputation et à la loyauté. Tout cela est
destiné à constituer un environnement de loyauté dans le domaine
de la sécurité sanitaire des aliments, à créer une culture de
loyauté en la matière, et à renforcer la conscience de toute la
société sur la loyauté. Le gouvernement chinois a perfectionné
progressivement le mécanisme de fonctionnement de ce système et
mis en jeu la fonction du système de loyauté concernant la
sécurité sanitaire des aliments pour normaliser, guider et
contrôler le travail de la sécurité sanitaire. Il a renforcé
l'édification des dossiers de loyauté sur la sécurité sanitaire
des aliments des entreprises, mis en application le contrôle par
catégories de loyauté de la sécurité sanitaire des aliments, mis
l'accent sur l'établissement d'un système informatique des
dossiers des producteurs et exploitants alimentaires et sur la
mise en place d'une banque de données par catégories de loyauté
de ceux-ci, le gouvernement a également recueilli largement des
informations concernant l'accès au marché des producteurs et
exploitants alimentaires, des informations de contrôle sur la
sécurité sanitaire des aliments et des informations de
réclamation et de dénonciation des consommateurs pour se
procurer des données précises et exercer un contrôle efficace.
Ces dernières années, la Chine a adopté toutes les nouvelles
techniques électroniques afin de permettre une consultation en
ligne de la qualité des aliments et de discerner immédiatement,
facilement, rapidement et efficacement le vrai du faux. Tout
cela a protégé les intérêts des consommateurs, condamné la
falsification et la production d'aliments de mauvaise qualité,
et encouragé la loyauté des entreprises.
Depuis plusieurs années, la Chine a accru les variétés des
aliments, augmenté leur production et amélioré leur qualité, ce
qui a permis de répondre à la demande croissante des
consommateurs, d'élever le niveau de vie de la population et ce
qui a promu également le développement de l'économie nationale.
Cependant, le gouvernement chinois est conscient qu'il existe
encore des problèmes sur la sécurité sanitaire des aliments en
Chine, du fait du niveau de développement encore limité.
Désormais la Chine centrera son action sur la lutte contre les
activités illégales suivantes : utiliser des matériaux de
mauvaise qualité et bâcler le travail durant la production et la
transformation des produits, falsifier des produits, faire
passer une contrefaçon pour un article original, utiliser des
matières premières non comestibles et avariées dans la
transformation des produits, fabriquer des produits non
conformes aux normes et abuser des additifs, tout ceci dans le
but d'augmenter sans cesse le niveau de garantie de la sécurité
sanitaire des aliments en Chine.
III. Le contrôle des aliments importés et destinés à
l'exportation
1. Le contrôle des aliments importés
Au bout de plusieurs années de recherche et d'expériences, la
Chine a établi une série de systèmes de contrôle et de mesures
de garantie sur la sécurité sanitaire des aliments importés,
assurant ainsi la sécurité sanitaire des aliments importés.
– Un système scientifique de gestion des risques. Conformément à
l'accord sanitaire et phytosanitaire (SPS) de l'Organisation
mondiale du commerce (OMC) et aux conventions internationales,
le gouvernement chinois, en vue d'éviter tout risque éventuel,
applique un système de contrôle de qualité, de quarantaine et
d'accès au marché sur les aliments importés à haut risque comme
la viande et les légumes. Ce système comprend : l'analyse des
risques sur les aliments à haut risque exportés vers la Chine ;
la conclusion de protocoles de contrôle de qualité et de
quarantaine avec les autorités compétentes des pays exportateurs
en ce qui concerne les aliments dont les risques sont moyens ;
l'inscription sanitaire des entreprises productrices étrangères
; l'examen et la ratification de l'entrée et de la quarantaine
des aliments d'origine animale ou végétale. Dans le cas d'une
épidémie animale ou végétale ou d'un problème grave concernant
la sécurité sanitaire alimentaire dans un des pays exportateurs,
la Chine prendra immédiatement des mesures appropriées pour
éviter les risques éventuels, en suspendant par exemple
l'importation des aliments susceptibles d'être infectés.
– Un système strict de contrôle de qualité et de quarantaine.
Les aliments importés une fois arrivés au port, les services de
contrôle de la qualité et de quarantaine à l'entrée et à la
sortie du territoire les inspectent conformément à la loi. Seuls
les aliments conformes aux normes sont autorisés à entrer sur le
sol chinois. La douane du débarquement des marchandises, se
basant sur l'autorisation délivrée par les services de contrôle
de la qualité et de quarantaine, procède aux formalités de
vérification et de laissez-passer des aliments importés. Après
quoi, ces aliments pourront être vendus sur le marché chinois.
Si des problèmes d'hygiène ou de sécurité sanitaire sont
découverts au cours du contrôle, des mesures appropriées seront
prises immédiatement en vertu de la loi. En 2006, les services
de contrôle de la qualité et de quarantaine à l'entrée et à la
sortie du territoire ont découvert 2 458 lots d'aliments
importés de qualité insuffisante. Pendant le premier semestre de
2007, ils en ont découvert 896 lots. Tous ces aliments ont été
retournés, détruits ou destinés à d'autres usages en vertu de la
loi, ce qui a assuré la sécurité sanitaire des aliments importés
et entrés sur le marché chinois.
– Un système perfectionné de surveillance de la sécurité
sanitaire. Lors du contrôle de qualité et de quarantaine sur les
aliments importés conformément à la loi, l'accent est mis sur la
surveillance des aliments à haut risque, des marchandises et des
aliments sujets à beaucoup de problèmes lors du contrôle au
port. Si ces aliments importés présentent des problèmes graves
ou répétés, on lance alors une pré-alerte, et des mesures
strictes de contrôle sont adoptées, telles que l'augmentation de
la proportion de prélèvement d'échantillons, l'augmentation des
articles d'examen et la suspension de l'importation.
– Un système strict de combat contre l'importation illégale. Un
mécanisme coopératif des contrôles douaniers a été établi par
l'Administration générale du contrôle de la qualité, de
l'inspection et de la quarantaine et l'Administration générale
des douanes, afin de combattre conjointement l'importation
illégale des aliments. En 2006, le gouvernement chinois et la
Commission européenne ont conclu les Dispositions entre la Chine
et l'Union européenne prévues pour la coopération dans le combat
conjoint contre l'importation et l'exportation illégales des
aliments. Il est explicité dans ces dispositions que les deux
parties, au moyen de la communication mutuelle d'informations,
du développement de coopérations techniques, de la visite
mutuelle d'experts et de luttes spéciales conjointes, combattent
conjointement l'importation et l'exportation illégales des
aliments, telles que la fraude, l'introduction secrète, le
transit illégal et la contrebande. En 2006 et au premier
semestre de 2007, parmi tous les aliments importés illégalement
et saisis, le total des viandes s'est élevé à 12 292 tonnes.
2. Le contrôle des aliments destinés à l'exportation
Suivant le principe consistant à « concentrer l'effort sur la
prévention, exercer un contrôle dès la source et surveiller tout
le processus », le gouvernement chinois a établi et perfectionné
un système de gestion de la sécurité sanitaire des aliments
destinés à l'exportation, ayant pour contenu principal « un
mode, dix systèmes ».
Ce mode désigne le mode de gestion de la production des aliments
destinés à l'exportation, incluant l'entreprise, le centre de
production et la normalisation. Ce mode, qui correspond à la
situation nationale chinoise et à la réalité des aliments
destinés à l'exportation, est une garantie importante de la
qualité des aliments destinés à l'exportation, et la seule voie
à suivre pour les entreprises au développement intensifié,
internationalisé et de grande envergure. Au bout de plusieurs
années d'efforts inlassables, ce mode a été réalisé pour
l'essentiel pour les principaux aliments chinois destinés à
l'exportation, en particulier les aliments à haut risque comme
la viande, les produits aquatiques et les légumes.
Les dix systèmes comprennent les trois systèmes de contrôle dès
la source (système d'inscription au contrôle de qualité et à la
quarantaine des centres de culture et d'élevage, système de
surveillance des épidémies, et système de contrôle des résidus
de produits vétérinaires et d'insecticides), les trois systèmes
de contrôle dans l'usine (système de l'inscription sanitaire,
système de gestion par catégorie d'entreprises, et système de
stationnement d'agents chargés du contrôle de qualité et de
quarantaine envoyés dans les grandes entreprises productrices et
exportatrices des aliments à haut risque), les trois systèmes de
contrôle des produits (système du contrôle de qualité et de la
quarantaine obligatoires sur les aliments destinés à
l'exportation, système de la traçabilité qualitative et du
rappel des produits de qualité insuffisante, et système de
pré-alerte et de réaction immédiate), et enfin le système de
loyauté (système de tableaux d'honneur et de déshonneur des
entreprises de fabrication d'aliments destinés à l'exportation).
– Renforcer le contrôle dès la source pour la culture et
l'élevage. En vue de contrôler d'une manière efficace le risque
des épidémies animale et végétale et les résidus d'insecticides
et de médicaments vétérinaires, et de garantir dès la source la
sécurité sanitaire et la traçabilité des aliments, les services
de contrôle de la qualité et de quarantaine à l'entrée et à la
sortie du territoire ont mis en place l'inscription systématique
des matières premières destinées à la production des aliments
d'exportation sujettes aux risques d'épidémies ou de résidus
d'insecticides et de médicaments vétérinaires. Seules les
matières premières des plantations et des fermes d'élevage dont
l'inscription est admise par les autorités compétentes sont
autorisées à être transformées en aliments destinés à
l'exportation ; toutes les matières premières dont l'inscription
a été admise sont listées sur le site Internet de
l'Administration générale du contrôle de la qualité, de
l'inspection et de la quarantaine. A l'heure actuelle, les
fermes d'élevage dont l'inscription a été admise sont au nombre
de 6 031, et les centres de culture s'étendent sur 380 000
hectares. Le gouvernement a intensifié la surveillance, la
prévention et le contrôle des épidémies dans les fermes
inscrites auprès des autorités compétentes ; la gestion des
produits mis dans l'agriculture a été renforcée ; le système de
surveillance des résidus d'insecticides et de médicaments
vétérinaires a été mis strictement en application, si bien que
les épidémies et les résidus d'insecticides et de médicaments
vétérinaires dans les fermes inscrites ont été contrôlés de
manière efficace. Ces dernières années, pendant l'épidémie de la
grippe aviaire s'étendant à l'échelle mondiale, aucune ferme
d'élevage soumise à la gestion des inscriptions n'a été touchée.
– Renforcer le contrôle des entreprises de fabrication
alimentaire. La Chine a mis en application le système
d'inscription sanitaire pour toutes les entreprises de
fabrication d'aliments destinés à l'exportation. Seules les
entreprises dont l'inscription sanitaire a été admise auprès des
autorités compétentes sont autorisées à fabriquer et transformer
les aliments destinés à l'exportation. Actuellement, le nombre
d'entreprises dont l'inscription sanitaire a été admise auprès
des autorités compétentes s'élève à 12 714. Parmi celles-ci, 3
698 ont été approuvées par les services de contrôle de la
qualité et de quarantaine à l'entrée et à la sortie du
territoire en ce qui concerne le système HACCP (analyse des
dangers et maîtrise des points critiques). Ces services,
répartis dans différentes régions du pays, exercent de façon
concertée un contrôle régulier des entreprises de production et
de transformation dont l'inscription a été admise auprès des
autorités compétentes, et ce afin de garantir que les matières
premières proviennent de fermes de culture et d'élevage déjà
inscrites, et que la production et la transformation se
conforment aux exigences en la matière. En ce qui concerne les
grandes entreprises de fabrication d'aliments à haut risque
destinés à l'exportation comme la viande, les services de
contrôle de la qualité et de quarantaine à l'entrée et à la
sortie du territoire, en cas de besoin, y accréditent leurs
agents pour que ceux-ci surveillent les entreprises sur place.
La loi exige également de mettre, sur l'emballage des aliments
destinés à l'exportation, une étiquette ou un label de
traçabilité conforme aux exigences, afin de garantir la
traçabilité des produits et le rappel des produits défectueux.
– Renforcer le contrôle de qualité et la quarantaine avant
l'exportation des aliments. Conformément à la loi chinoise, tous
les aliments destinés à l'exportation ne peuvent être exportés
qu'après avoir été jugés de qualité suffisante par les services
de contrôle de la qualité et de quarantaine ; la douane de
sortie, en se basant sur cette autorisation réservée aux
marchandises à exporter et délivrée par les services de contrôle
de la qualité et de quarantaine, procède aux formalités de
contrôle et de laissez-passer des aliments destinés à
l'exportation. Pour les aliments destinés à l'exportation et
considérés comme étant de qualité suffisante, les services de
contrôle de la qualité et de quarantaine à l'entrée et à la
sortie du territoire dressent un certificat sanitaire, si les
pays importateurs l'exigent, pour attester que ces aliments sont
qualifiés à l'issue de leur contrôle, et indiquent les
informations de traçabilité nécessaires comme le nom des
entreprises de fabrication, leur adresse, le numéro de leur
inscription sanitaire, les dates de fabrication et d'exportation,
les ports de départ et d'arrivée. Les aliments une fois arrivés
au port de départ, les services de contrôle de la qualité et de
quarantaine les examinent encore une fois pour voir si les
aliments sont en bon état et s'ils sont identiques à leurs
documents justificatifs, ceci afin de garantir la traçabilité
des aliments.
– Renforcer l'édification du système de loyauté des entreprises
exportatrices. Le système de garantie de qualité et celui des
tableaux d'honneur et de déshonneur des entreprises
exportatrices ont globalement été mis en application pour
renforcer la conscience de l'entreprise sur la qualité de ses
produits et encourager les entreprises à mettre en place un bon
mécanisme d'auto-gestion, d'auto-restriction et d'exploitation
honnête. Les entreprises dont le système de l'auto-maîtrise est
complet et efficace, qui jouissent d'une bonne image loyale, qui
sont en mesure de contrôler d'une manière efficace les risques
sécuritaires de leurs produits, et qui ont une bonne réputation
dans les pays importateurs, sont classées dans la « liste des
bonnes entreprises », et se voient accorder des politiques
préférentielles d'encouragement. Pour les entreprises
exportatrices qui sont blâmées par les pays ou territoires
importateurs pour avoir enfreint gravement les règlements
qualitatifs ou pour avoir échappé au contrôle de qualité et à la
quarantaine, et qui ont escroqué les services de contrôle de la
qualité et de quarantaine, parallèlement aux sanctions prévues,
sont classées dans la « liste des entreprises ayant enfreint le
règlement ». Cette liste est publiée sur un site Internet afin
de pousser les entreprises exportatrices à intensifier leur
conscience d'auto-restriction. Actuellement, 55 entreprises sont
classées dans la « liste des entreprises ayant enfreint le
règlement ».
Depuis plusieurs années, les départements du contrôle de qualité,
des affaires commerciales, de la douane, de l'administration
industrielle et commerciale, et des affaires fiscales ont
coopéré étroitement pour élever continuellement le niveau de
sécurité sanitaire des aliments chinois destinés à l'exportation,
et avec des aliments de qualité, délicieux et bon marché, ont
satisfait la demande des consommateurs chinois et étrangers.
Toutefois, il existe des cas où un petit nombre d'entreprises,
au mépris des lois, des règles, des normes et des stipulations
de la Chine et des pays importateurs, et au moyen de la fraude
et de la falsification, ont floué le contrôle de la qualité et
la quarantaine, et ont réalisé des exportations par des canaux
illégaux. Ainsi, certains aliments frauduleux, contrefaits et
non conformes aux normes ont pénétré le marché étranger. Le
gouvernement chinois intensifie chaque jour davantage sa lutte
pour empêcher fermement les aliments de qualité insuffisante de
sortir du pays.
IV. La législation et le système de garantie technique
concernant la sécurité sanitaire des aliments
1. Le perfectionnement de la législation concernant la sécurité
sanitaire des aliments
A l'heure actuelle, la Chine a établi un système complet de lois
et de règles sur la sécurité sanitaire des aliments, qui a posé
des bases solides et fourni des conditions avantageuses à la
garantie de la sécurité sanitaire des aliments, à l'augmentation
du niveau de qualité et à la mise en ordre du commerce de
l'import-export des aliments.
Les lois établies sont les suivantes : la Loi de la République
populaire de Chine sur la qualité des produits, la Loi de la
République populaire de Chine sur la normalisation, la Loi de la
République populaire de Chine sur la métrologie, la Loi de la
République populaire de Chine sur la protection des droits et
intérêts des consommateurs, la Loi de la République populaire de
Chine sur la sécurité sanitaire des produits agricoles, le Code
pénal de la République populaire de Chine, la Loi de la
République populaire de Chine sur l'hygiène alimentaire, la Loi
de la République populaire de Chine sur le contrôle des
marchandises importées et destinées à l'exportation, la Loi de
la République populaire de Chine sur la quarantaine animale et
végétale à l'entrée et à la sortie du pays, la Loi de la
République populaire de Chine sur le contrôle sanitaire aux
frontières, la Loi de la République populaire de Chine sur la
prophylaxie des épidémies animales, etc.
Les règlements administratifs comprennent : les Stipulations
particulières du Conseil des Affaires d'Etat sur le contrôle et
la gestion de la sécurité sanitaire des aliments, les Règlements
de la République populaire de Chine sur la gestion de la licence
des produits industriels, les Règlements de la République
populaire de Chine sur la certification et l'accréditation, les
Règlements relatifs à l'application de la Loi de la République
populaire de Chine sur le contrôle des marchandises importées et
destinées à l'exportation, les Règlements relatifs à
l'application de la Loi de la République populaire de Chine sur
la quarantaine animale et végétale à l'entrée et à la sortie du
pays, les Règlements de la République populaire de Chine sur la
gestion des médicaments vétérinaires, les Règlements de la
République populaire de Chine sur la gestion des pesticides, les
Règles de la République populaire de Chine sur l'origine des
marchandises destinées à l'exportation, les Règlements relatifs
à l'application de la Loi de la République populaire de Chine
sur la normalisation, les Mesures de sanction et de suppression
des exploitations sans permis, les Règlements sur la gestion des
fourrages et des additifs de fourrage, les Règlements sur la
gestion de la sécurité des produits agricoles transgéniques, les
Règlements de la République populaire de Chine sur la gestion
d'import-export des animaux et des plantes menacés de
disparition, etc.
Les mesures départementales comprennent : les Règles détaillées
sur la surveillance et la gestion de la sécurité sanitaire des
entreprises alimentaires (à titre d'essai), les Mesures
d'application des Règlements de la République populaire de Chine
sur la gestion de la licence des produits industriels, les
Mesures sur la gestion de la licence sanitaire des aliments, les
Mesures sur la gestion hygiénique des additifs alimentaires, les
Mesures sur le contrôle et la quarantaine de la viande à
l'entrée et à la sortie du pays, les Mesures sur le contrôle et
la quarantaine des produits aquatiques à l'entrée et à la sortie
du pays, les Mesures sur la gestion de la sécurité sanitaire des
aliments dans la distribution, les Mesures sur la gestion de la
sécurité à l'origine des produits agricoles, les Mesures sur la
gestion de l'emballage et des logos des produits agricoles, les
Règles sur l'inscription sanitaire des entreprises de
fabrication d'aliments destinés à l'exportation, etc.
2. Le renforcement progressif de la normalisation concernant la
sécurité sanitaire des aliments
La Comission nationale de la normalisation est chargée des
affaires de normalisation alimentaire en Chine. Les départements
concernés du Conseil des Affaires d'Etat sont responsables de la
normalisation alimentaire de leur propre département et secteur.
Les normes nationales de sécurité sanitaire des aliments sont
rédigées par les départements concernés et sont établies,
vérifiées, numérotées, ratifiées et promulguées de façon unifiée
par la Comission nationale de la normalisation. Récemment, a
pris forme en Chine un système de normes de sécurité sanitaire
des aliments assez complet, bien structuré et assorti, avec
toutes les catégories. Les normes de la sécurité sanitaire des
aliments comprennent l'environnement d'origine des produits
agricoles, la qualité de l'eau d'irrigation, les règles de
l'usage rationnel des produits utilisés dans l'agriculture, les
règlements sur la quarantaine animale et végétale, les
règlements d'exploitation agricole, la teneur en pesticides,
médicaments vétérinaires, matières polluantes et microbes
dangereux dans les aliments, l'usage des additifs alimentaires,
l'hygiène des matières d'emballage alimentaire, les aliments
particuliers, l'étiquette et les logos des aliments, la gestion
et le contrôle du processus de la production alimentaire, les
moyens de contrôle des aliments, etc. Ces normes concernent les
produits agricoles et les aliments de transformation comme les
graines, les oléagineux, les fruits, les légumes et leurs
produits dérivés, le lait et les produits laitiers, la viande,
la volaille, les œufs et leurs produits dérivés, les produits
aquatiques, les boissons, l'alcool, les assaisonnements, les
aliments pour bébé, et couvrent tous les maillons, de la
production à la consommation en passant par la transformation et
la distribution. A l'heure actuelle, la Chine a promulgué plus
de 1 800 normes nationales et 2 900 normes sectorielles sur la
sécurité sanitaire des aliments, dont 634 normes nationales
obligatoires.
Afin de résoudre les problèmes de recoupement et de répétition
entre les normes de sécurité sanitaire des aliments, 1 800
normes nationales, 2 500 normes sectorielles, 7 000 normes
régionales et 140 000 normes internes des entreprises ont été
réexaminées, 530 normes nationales et sectorielles ont été
annulées. Par ailleurs, l'établissement et la révision des
normes ont été renforcés, 2 460 normes nationales et
sectorielles ont été révisées, 200 normes nationales ont été
établies, 280 normes nationales ont été posées en projet. La
diffusion et l'application des normes ont été renforcées pour
que toutes les entreprises alimentaires exécutent strictement
ces normes.
3. L'établissement fondamental du système de certification et
d'accréditation alimentaires
La Commission nationale de certification et d'accréditation
dirige, contrôle et harmonise de façon unifiée les affaires de
certification et d'accréditation ; elle se charge de la mise en
ordre et de la normalisation du marché de certification ; la
certification et l'accréditation des aliments et des produits
agricoles connaissent une gestion unifiée, une opération
normalisée et une application coordonnée ; un système de
certification et d'accréditation des aliments et des produits
agricoles « depuis les champs jusqu'à la table » a été établi.
La certification couvre les produits de fourrage, les bonnes
méthodes de production agricole (GAP), les produits agricoles
bio, les produits organiques, la qualité des aliments, l'analyse
des dangers et la maîtrise des points critiques (HACCP), le
marché vert, etc. Maintenant, la Chine se classe parmi les dix
premiers pays du monde, avec une superficie certifiée des
produits organiques de 2,03 millions d'hectares ; la
certification des bonnes méthodes de production agricole (GAP) a
déjà été mise à l'essai dans 286 entreprises exportatrices et
centres modèles de normalisation agricole de 18 provinces ; 2
675 entreprises alimentaires ont obtenu le certificat HACCP ; 28
600 produits agricoles bruts ont obtenu le certificat de
produits agricoles bio ; la certification des produits de
fourrage, des boissons alcoolisées et du marché vert a fait des
progrès. L'Etat renforce sans cesse le contrôle sur les produits
et les entreprises certifiés, et augmente l'autorité et
l'efficacité de la certification.
4. La constitution de l'armature du système d'examen et de
contrôle de la sécurité sanitaire des aliments
Dans le domaine du contrôle des aliments en Chine, un certain
nombre d'établissements ayant l'aptitude à l'examen et au
contrôle alimentaires ont été créés. Un système d'examen et de
contrôle de la sécurité sanitaire des aliments « ayant les
établissements nationaux comme chef de file, ceux aux niveaux
provincial et sectoriel pour partie principale, ceux aux niveaux
municipal et du district pour partie complémentaire » a pris
forme. L'augmentation de la capacité et du niveau de contrôle
satisfait désormais l'application du contrôle de bout à bout,
depuis l'environnement d'origine jusqu'à la consommation en
passant par les produits utilisés, la production, la
transformation, la conservation et la distribution. Tous les
indices relatifs à la sécurité sanitaire des aliments, exigés
par les normes nationales, sectorielles et internationales,
peuvent être fournis. La Chine applique une certification des
laboratoires alimentaires conformément aux conventions
internationales et renforce les reconnaissances mutuelles des
résultats, le partage des informations et les recherches
adaptées afin d'obtenir des résultats scientifiques justes. Elle
a approuvé l'aptitude d'un certain nombre d'établissements
d'examen et de contrôle des aliments. 3 913 laboratoires de
contrôle alimentaire ont obtenu la certification (de mesure),
dont 48 sont des centres nationaux de contrôle de la qualité
alimentaire et 35 des laboratoires alimentaires clés. La
capacité et le niveau de contrôle de ces laboratoires sont
relativement élevés. Dans le domaine de contrôle des aliments
importés et destinés à l'exportation, un système de soutien
technique de la sécurité sanitaire des aliments importés et
destinés à l'exportation ayant les 35 laboratoires nationaux
clés comme pilier a pris forme. La Chine possède 163
laboratoires de contrôle et de quarantaine des aliments importés
et destinés à l'exportation, dotés de 10 000 instruments de
précision. Les laboratoires de contrôle et de quarantaine des
aliments importés et destinés à l'exportation emploient 1 189
techniciens qui s'occupent directement du contrôle de ces
aliments. Les tranches d'âge et la répartition professionnelle
sont optimales. Ces laboratoires font des examens sur 786
articles de la sécurité sanitaire notamment les résidus de
pesticides et de médicaments vétérinaires, les additifs, les
métaux lourds et toutes sortes de microbes pathogènes
alimentaires. En 2006, la Chine comptait 323 centres de contrôle
de la qualité des produits agro- alimentaires aux niveaux
national et ministériel, et 1 780 établissements aux niveaux
provincial et du district. Un système de contrôle de la qualité
des produits agricoles a pris forme, caractérisé par la
complémentarité des établissements aux niveaux national,
provincial et du district, ce qui offre un soutien technique
pour le renforcement du contrôle de la sécurité sanitaire des
produits agricoles.
V. Les échanges et la coopération internationale dans le
domaine de la sécurité sanitaire des aliments
Le gouvernement chinois fait grand cas du développement des
relations de coopération amicale dans le domaine de la sécurité
sanitaire des aliments avec d'autres pays ou régions, ainsi que
des organisations internationales en charge. Il s'inspire de
leurs expériences de gestion et de leurs techniques avancées
pour améliorer globalement la qualité des aliments en Chine.
1. Renforcer les échanges et la coopération technique
En créant des conditions favorables, la Chine encourage et
soutient la participation de ses experts techniques à toutes
sortes de formations, de séminaires, d'échanges et d'analyses,
et inversement, les experts étrangers sont toujours les
bienvenus en Chine pour effectuer des visites, des études ou des
formations. En prenant part aux activités organisées par l'OMS (Organisation
mondiale de la Santé), la Chine a entrepris depuis 2001 une
série de formations et d'échanges techniques concernant la
sécurité sanitaire des aliments et l'accord SPS (accord sur
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires) avec
les Etats-Unis, l'Union européenne, l'Italie, le Canada,
l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Suisse, le Danemark, l'Australie,
la Nouvelle-Zélande, la Thaïlande, etc. En août 2006, la Chine a
organisé pour les experts représentants de 14 pays du Sud
Pacifique une formation sur la sécurité sanitaire des aliments.
Par ailleurs, afin de s'informer le plus vite possible des
exigences législatives des autres pays concernant les aliments,
et de garantir la sécurité sanitaire des aliments destinés à
l'exportation, la Chine a fait traduire en chinois les
règlements sur les aliments des autres pays ou régions, tels que
les Etats-Unis, l'Union européenne, la Russie, la République de
Corée, et elle a successivement invité des experts des
Etats-Unis, de l'Union européenne et du Japon à venir en Chine
pour donner des formations concernant HACCP (analyse des risques
et contrôle des points critiques) et son application, NSSP (Programme
national du contrôle sanitaire des mollusques), le contrôle des
résidus de pesticides, et le système de liste positive. Le
Laboratoire de l'examen et de la quarantaine des aliments
importés et destinés à l'exportation a plusieurs fois participé
aux expérimentations internationales, telles que le FAPAS (Schéma
d'évaluation de la performance en analyse des aliments) de la
Grande-Bretagne, et participe régulièrement à la certification
d'aptitude internationale organisée par la Coopération
Asie-Pacifique d'accréditation des laboratoires (APLAC) et
l'Association nationale des autorités de test (NATA). Le Centre
national de prévention et de contrôle des maladies, ainsi qu'une
dizaine de centres provinciaux ont tous réussi l'évaluation
d'aptitude au contrôle de la sécurité sanitaire des aliments
tenue par l'OMS. En novembre 2006, la Chine comptait 22
institutions de contrôle reconnues par la République de Corée.
Les aliments exportés vers la République de Corée qui ont été
contrôlés par ces 22 institutions sont désormais exempts de
contrôle lorsqu'ils entrent dans ce pays. Le Japon a reconnu les
résultats de contrôle donnés par les 35 laboratoires relevant de
l'Administration générale du contrôle de la qualité, de
l'inspection et de la quarantaine de la Chine. La plupart de ces
laboratoires sont ouverts aux experts des autres pays ou régions.
Ils ont plusieurs fois accueilli des délégations d'experts
venant des Etats- Unis, du Canada, de la Grande-Bretagne, de la
France, de l'Italie, de l'Allemagne, de la Suisse, de
l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Japon, de la République
de Corée, de Singapour, de Hongkong, etc.
2. Participer activement aux activités internationales
concernant la sécurité sanitaire des aliments
Le gouvernement chinois joue depuis toujours un rôle très actif
dans diverses activités internationales sur la sécurité
sanitaire des aliments, comme par exemple des conférences de la
Commission du Codex Alimentarius (CAC) et celles de la
Convention internationale pour la protection des végétaux (IPPC).
Il a préconisé lors d'une réunion de la Coopération économique
Asie-Pacifique (APEC) la coopération régionale en terme de
sécurité sanitaire des aliments, ce qui a provoqué un fort écho
parmi les autres pays, tels que l'Australie, la Nouvelle-
Zélande et les pays de l'Asie du Sud-Est. Ainsi a été fondé le
Forum de coopération de la sécurité sanitaire des aliments de
l'APEC, coprésidé par la Chine et l'Australie. La Chine
participe activement à la normalisation internationale de la
sécurité sanitaire des aliments, et elle fait partie du Comité
technique ISO (Organisation internationale de normalisation) et
du Comité ISO pour l'évaluation de la conformité. En mai 2007,
la Chine a officiellement adhéré à l'Organisation mondiale de la
santé animale (OIE). Les 20 et 21 octobre 2007, aura lieu à
Nanning (Guangxi, Chine) la Conférence ministérielle du contrôle
de la qualité Chine-ASEAN (Association des Nations de l'Asie du
Sud-Est), dont le thème est de renforcer la gestion et la
coopération dans le domaine de la sécurité sanitaire des
aliments pour protéger les droits et intérêts des consommateurs.
Cette conférence est destinée à établir un mécanisme de
coopération entre la Chine et l'ASEAN dans le domaine de la
sécurité sanitaire des aliments, à promouvoir les échanges et la
coopération entre les départements directement concernés de la
Chine et des pays membres de l'ASEAN, et à assurer la qualité
sanitaire des aliments mutuellement importés et exportés.
3. Donner la priorité à la coopération internationale dans le
domaine de la sécurité sanitaire des aliments
Jusqu'à présent, l'Administration générale du contrôle de la
qualité, de l'inspection et de la quarantaine en Chine a tenu
régulièrement ou non des séminaires ou effectué des visites
mutuelles avec d'autres pays ou régions, comme le Japon, la
République de Corée, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour,
la Norvège, la Russie et Hongkong. Elle a conclu 33 accords ou
mémorandums de coopération concernant la sécurité sanitaire des
aliments et signé 48 protocoles du contrôle et de la quarantaine
des aliments importés et destinés à l'exportation avec 30 pays
ou régions, dont les Etats-Unis, l'Union européenne, la Russie,
le Japon, la République de Corée, Singapour, la Thaïlande, la
Mongolie, le Viet Nam, les Philippines, le Danemark, la France,
les Pays-Bas, l'Irlande, la Hongrie, la Pologne, l'Italie, la
Norvège, la Suisse, le Canada, le Brésil, l'Argentine, le Chili,
le Mexique, l'Uruguay, l'Australie, la Nouvelle-Zélande,
l'Afrique du Sud, Hongkong et Macao. Ainsi s'est établi un
mécanisme de coopération efficace à long terme entre la Chine et
ses partenaires commerciaux. Se basant sur ce mécanisme, la
Chine a créé un système de rencontre annuelle avec beaucoup de
pays ou régions. Par exemple, la 2e Conférence ministérielle
sino-européenne sur la coopération dans le domaine de la
sécurité sanitaire des aliments et des articles de consommation
aura lieu le 12 septembre 2007 à Beijing ; la 3e Conférence
sino-américaine au niveau vice-ministériel sur la sécurité
sanitaire des aliments se tiendra les 11 et 12 septembre 2007
aux Etats-Unis.
4. Pousser le développement du commerce des aliments
Le mécanisme de coopération dans le domaine de la sécurité
sanitaire des aliments établi par la Chine et les pays concernés
joue un rôle actif dans la promotion de la coopération
bilatérale et multilatérale, la garantie de la sécurité
sanitaire des aliments importés et exportés, et la résolution
des problèmes préoccupants dans la sécurité sanitaire des
aliments. Par exemple, le mécanisme de coopération sino-japonais
assure la sécurité sanitaire des aliments exportés vers le Japon.
Après la mise en œuvre du système de liste positive de la part
du Japon, le gouvernement chinois a renforcé, d'une part, la
communication et la consultation avec le Japon pour lui faire
accepter les propositions de rationalisation avancées par la
Chine ; ainsi, certains projets ont connu un amendement. D'autre
part, en coopérant avec le Japon, il a organisé trois
conférences de présentation et huit formations spéciales, afin
d'aider les entreprises chinoises dont les produits alimentaires
sont exportés vers le Japon à normaliser davantage leur usage
des insecticides et des médicaments vétérinaires, et à améliorer
leur système de traçabilité de la qualité sanitaire ; ainsi, la
sécurité sanitaire de leurs produits a été garantie. Il en va de
même pour le mécanisme de coopération sino-américain. Depuis fin
2005, les services de contrôle et de quarantaine chinois ont
décelé continuellement dans les viandes importées des Etats-Unis
des problèmes de sécurité sanitaire, tels que la présence de
résidus de médicaments interdits, de matières polluantes dont la
quantité dépasse la norme, et de microbes pathogènes. Après en
avoir rendu compte sans tarder aux Etats-Unis, la Chine leur a
également prêté main-forte pour leur faire respecter les
règlements chinois sur la sécurité sanitaire des aliments. Cela
a non seulement protégé la santé des consommateurs chinois, mais
a aussi assuré le développement régulier de l'exportation des
viandes des Etats-Unis. De 2004 à 2005, ces deux pays ont achevé
par le biais du mécanisme de coopération une évaluation sur le
système de sécurité sanitaire des volailles cuites de la Chine
destinées à l'exportation. De même, le mécanisme de coopération
sino-européen dans la sécurité sanitaire joue un rôle majeur
dans la résolution des problèmes qui préoccupent les deux
parties. D'une part, sur la base de l'évaluation des risques, la
Chine a, par des communications immédiates, résolu le problème
de la dioxine dans la viande de porc exportée par certains
membres de l'UE vers la Chine. D'autre part, la Chine s'attache
à perfectionner sa gestion de la sécurité sanitaire des aliments
et à renforcer la prévention et le contrôle des épidémies. Sur
cette base, elle coordonne ses activités avec l'UE dans
l'enquête et l'évaluation des risques de son système sanitaire,
afin de restituer la confiance de l'UE sur la sécurité sanitaire
des produits de volaille cuits provenant de Chine. Le plan ayant
déjà été établi, l'UE va recommencer à importer les produits de
volaille cuits de Chine avant fin 2007.
« La nourriture est pour le peuple la première nécessité de la
vie ». Les aliments constituent la plus importante consommation
directement liée au peuple. La Chine est un pays responsable et
son gouvernement agit toujours en faveur de son peuple. En
s'attachant depuis plusieurs années à améliorer la qualité des
aliments et à assurer leur sécurité sanitaire, elle sauvegarde
les intérêts de son peuple et des consommateurs étrangers.
Cependant, il faut reconnaître que la Chine reste un pays en
voie de développement, et que son niveau général de sécurité
sanitaire des aliments, y compris le niveau des normes et celui
de l'industrialisation de la production alimentaire, a un
certain écart avec celui des pays développés. L'amélioration de
la qualité des aliments sera une longue et lourde tâche. La
sécurité sanitaire des aliments est à la fois l'aspiration de
toute l'humanité et la responsabilité commune de la communauté
internationale. En tant que grand pays commercial, la Chine
espère renforcer les échanges et la coopération avec les autres
pays, et continuer à déployer tous ses efforts dans le contrôle
de la sécurité sanitaire des aliments et le développement
régulier du commerce international des aliments.
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