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L'ouverture vers
l'extérieur
L'ouverture vers l'extérieur, une politique fondamentale de la
Chine, devient aujourd'hui multiforme et pluridimensionnelle, et
s'applique dans tous les secteurs.
La mise en œuvre de l'ouverture vers l'extérieur et la mise en
valeur de l'Ouest Lorsqu'il a décidé en 1978 d'entreprendre la
réforme du système économique, le gouvernement chinois s'est mis
à appliquer de façon planifiée et méthodique la politique de
l'ouverture vers l'extérieur. A partir de 1980, la Chine a créé
successivement, dans les régions côtières, 5 zones économiques
spéciales et certaines zones économiques ouvertes et ouvert 14
villes côtières, un certain nombre de villes frontalières et
tous les chefs-lieux de province et de région autonome de
l'intérieur du pays. 15 zones franches, 54 zones d'exploitation
économique et technique, et 53 zones d'exploitation des hautes
et nouvelles technologies de niveau national ont été mises sur
pied dans certaines villes de grande et moyenne importance.
C'est ainsi que s'est réalisée en Chine la mise en œuvre de
l'ouverture vers l'extérieur globale, à différents niveaux et
dans de larges zones. Ces régions ouvertes vers l'extérieur, du
fait qu'elles jouissent de différentes mesures politiques
préférentielles, jouent le rôle de fenêtre et rayonnent sur
l'intérieur du pays grâce au développement d'une économie
orientée vers l'exportation, à l'apport de devises étrangères et
à l'introduction de techniques avancées.
En l'an 2000 a été lancé en Chine le programme de la mise en
valeur de l'Ouest. Les régions de l'Ouest de la Chine
comprennent les provinces du Gansu, du Guizhou, du Qinghai, du
Shaanxi, du Sichuan et du Yunnan, les régions autonomes du
Ningxia, du Tibet, du Xinjiang, du Guangxi et de Mongolie
intérieure ainsi que la municipalité de Chongqing. Représentant
plus de 70% de la superficie totale du pays et presque 30% de la
population nationale, elles avoisinent une dizaine de pays et
abondent en ressources agraires et minérales si bien qu'elles
sont la deuxième zone privilégiée de l'ouverture vers
l'extérieur derrière les régions côtières de l'Est.
Lorsqu'il a élaboré le plan global de la mise en valeur de
l'Ouest, le gouvernement chinois a finalisé une série de mesures
préférentielles visant à encourager les hommes d'affaires
étrangers à venir investir dans ces régions. Par exemple, pour
les entreprises à capitaux exclusivement étrangers installées
dans les régions du centre et de l'ouest du pays, et classées
dans la catégorie des entreprises à encourager, le gouvernement
chinois a décidé de réduire ses recettes fiscales en percevant
un impôt sur les revenus de l'entreprise à un taux de 15%,
durant les trois ans qui suivront l'expiration de la politique
fiscale préférentielle en vigueur ; les entreprises
d'exportation peuvent jouir par ailleurs d'une réduction du taux
jusqu'à 10%. Parallèlement, les régions de l'Ouest peuvent
bénéficier des mêmes prérogatives que celles des provinces et
municipalités côtières, et ratifier elles-mêmes les projets à
capitaux étrangers d'un montant inférieur à 30 millions de
dollars américains.
Ces dernières années, les régions de l'Ouest sont devenues un
pôle d'investissement des hommes d'affaires étrangers, et
attirent chaque année un montant d'investissement dépassant les
2 milliards de dollars américains. Fin 2006, 3 000 entreprises à
investissements étrangers étaient installées dans les régions de
l'Ouest. Les sociétés multinationales ont pénétré les domaines
de la distribution, de l'IT (technologie informatique), du
commerce, des finances, des assurances, etc., faisant progresser
ainsi l'optimalisation et le perfectionnement de la structure
industrielle de l'Ouest.
L'utilisation des capitaux étrangers
Les sources et les formes d'utilisation des capitaux étrangers
en Chine sont assez variées. Elles peuvent se diviser
globalement en trois catégories : les emprunts à l'étranger, qui
comprennent les prêts accordés par des gouvernements étrangers,
par des organismes financiers internationaux et des banques
commerciales étrangères, les crédits d'exportation et les
obligations émises à l'étranger ; les investissements étrangers
directs, qui regroupent les investissements dans les entreprises
à capitaux mixtes, de coopération sino-étrangère et à capitaux
exclusivement étrangers, et les investissements faits dans les
projets d'exploitation conjointe ; les autres investissements
étrangers, qui incluent les droits de bail, le commerce
compensatoire, l'industrie de transformation et de montage et
les actions émises à l'étranger. De 1979 à 2005, le montant des
investissements étrangers que la Chine a effectivement utilisé a
totalisé 809,2 milliards de dollars américains dont 622,4
milliards de dollars provenant d'investissements étrangers
directs. En 2006, les investissements étrangers ont continué à
augmenter ; au cours de cette année-là, 73,52 milliards de
dollars ont été acquittés dont 69,47 milliards ont été
directement investis par des hommes d'affaires étrangers.
A partir du début des années 1980, la Chine, en se servant de
ses ressources humaines, matérielles et financières, a réussi à
construire successivement un grand nombre d'infrastructures, ce
qui a créé des conditions favorables aux investissements et à la
création d'usines par des hommes d'affaires étrangers en Chine.
Parallèlement, l'Assemblée populaire nationale et le Conseil des
Affaires d'Etat de Chine ont édicté successivement plus de 500
règlements économiques concernant les affaires avec l'étranger,
qui ont fourni les fondements et les garanties juridiques
nécessaires aux investisseurs étrangers. Fin 1997, la Chine a
révisé et promulgué le Catalogue d'orientation des secteurs
accueillant les investissements étrangers, afin de soutenir les
hommes d'affaires étrangers et de les encourager à investir dans
l'exploitation globale de l'agriculture, dans les ressources
énergétiques, les transports, les matières premières, les hautes
et nouvelles technologies, l'utilisation à des fins diverses des
ressources, et la protection de l'environnement. Conformément
aux règles de l'Organisation mondiale du Commerce et aux
engagements de la Chine, des lois et règlements concernant les
affaires avec l'étranger ont été révisés et remaniés. Un système
légal sur les investissements étrangers a été établi dans son
ensemble, constitué principalement par la Loi sur les
entreprises à capitaux mixtes chinois et étrangers, la Loi sur
les entreprises de coopération sino-étrangère et la Loi sur les
entreprises à capitaux étrangers et par les règlements
d'application de ces lois. Fin 2006, des hommes d'affaires de
192 pays et territoires sont venus investir en Chine ; les
entreprises à investissements étrangers étaient au nombre de 553
000. De célèbres groupes financiers internationaux et des
sociétés multinationales ont choisi la Chine comme principal
terrain d'investissement. Parmi les 500 premières sociétés
multinationales du monde, 450 sont venues investir en Chine. La
Chine est considérée par les investisseurs et les milieux
financiers du monde entier comme l'un des pays où les conditions
d'investissements sont les meilleures.
Le commerce extérieur
La Chine s'est élevée de la 27e place en 1978 à la 16e en 1990,
puis à la 8e en 2000 et à la 3e en 2004 dans les échanges
internationaux. En 2006, le montant global de l'import-export de
la Chine a augmenté de 23,8% par rapport à l'année précédente
pour atteindre 1 760,69 milliards de dollars américains. A
l'heure actuelle, quelque 230 pays et territoires ont des
relations commerciales avec la Chine ; les 10 premiers
partenaires commerciaux sont l'Union européenne, les Etats-Unis,
le Japon, la Région administrative spéciale de Hongkong,
l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est, la République de
Corée, la province de Taiwan, la Russie, l'Australie et le
Canada.
Le 1er juillet 2004, la Chine a commencé à mettre en application
la Loi sur le commerce extérieur nouvellement révisée. Cette loi
a remplacé le système d'examen et d'approbation du droit du
commerce extérieur, qui avait été appliqué pendant 50 ans en
Chine, par celui de l'enregistrement automatique. Elle a défini
également des stipulations précises sur l'importation et
l'exportation des marchandises et des techniques, le commerce de
services internationaux, l'organisation du commerce extérieur et
la protection de la propriété intellectuelle afin de promouvoir
le développement du commerce extérieur.
Depuis son adhésion à l'Organisation mondiale du Commerce, les
droits de douane de la Chine sont passés de 15,6% en 2000 à 9,9%
en 2006. A partir du 1er janvier 2007, la Chine a commencé à
baisser encore une fois les droits de douane à l'importation de
44 articles à taxer, de telle sorte que le niveau global de ses
droits de douane a baissé jusqu'à 9,8%. Parmi tous ses droits de
douane, ceux pour les produits agricoles sont en moyenne de
15,2%, et ceux pour les produits industriels, de 8,95%.
La protection de la propriété intellectuelle
La mise en place du système de la propriété intellectuelle a
débuté en Chine dans les années 1980. En une vingtaine d'années,
la Chine a effectué, dans le domaine de la protection de la
propriété intellectuelle, un parcours qui aurait nécessité
généralement quelques dizaines, voire une centaine d'années pour
les pays développés. Elle a promulgué et mis en application
successivement des lois et des règlements recouvrant presque
tout le domaine de la protection de la propriété intellectuelle,
dont la Loi sur les brevets, la Loi sur les marques de fabrique,
la Loi sur les droits d'auteur, le Règlement sur la protection
des logiciels d'ordinateur, le Règlement sur la protection de la
conception de circuits intégrés, le Règlement sur la gestion des
produits audiovisuels, le Règlement sur la protection des
nouvelles espèces botaniques, le Règlement sur la protection de
la propriété intellectuelle à la douane, le Règlement sur
l'administration des signes spéciaux, le Règlement sur la
protection des logos olympiques et le Règlement sur la
protection des droits à la diffusion par le biais d'Internet. De
plus, elle a publié une série d'explications judiciaires et de
règlements d'application corrélatifs, ce qui a permis à sa
législation relative à la protection de la propriété
intellectuelle de se perfectionner sans discontinuité.
Conformément au Programme d'action pour la protection de la
propriété intellectuelle (2006 – 2007), promulgué en avril 2006
par le Conseil des Affaires d'Etat, des centres de services
généraux pour l'accueil des dénonciations et des plaintes contre
l'atteinte à la propriété intellectuelle ont été établis dans 50
villes réparties sur l'ensemble du territoire. De plus, le
Bureau de l'Equipe nationale de travail pour la protection de la
propriété intellectuelle a créé un site portail en chinois et en
anglais « Site de Chine pour la protection de la propriété
intellectuelle » (www.ipr.gov.cn), afin d'offrir au public
chinois et étranger des renseignements professionnels.
Les investissements chinois à l'étranger
Les données statistiques du ministère du Commerce montrent que
la Chine est en train de devenir un nouveau grand pays
investisseur. Fin 2006, le montant des investissements chinois
directs à l'étranger était de 73,33 milliards de dollars
américains (celui investi dans les finances non compris), et le
chiffre d'affaires provenant des travaux entrepris à l'étranger
par la Chine, de 165,8 milliards de dollars.
Les secteurs où les entreprises chinoises investissent à
l'étranger ne cessent de s'accroître, passant du commerce
extérieur, de la restauration et de la transformation simple aux
réseaux de vente, au transport aérien de marchandises, à
l'exploitation des ressources, à la production et la
fabrication, à la conception et au développement. Cette zone
d'investissements s'est déjà développée dans plus de 160 pays et
territoires. L'acquisition internationale est devenue un
important moyen d'investissement chinois à l'étranger, à travers
lequel la Chine a réalisé, en 2006, un montant d'investissements
directs à l'étranger de 4,74 milliards de dollars américains,
soit 36,7% du montant total des investissements chinois directs
à l'étranger de la même année.
Bon nombre d'entreprises de grande envergure et de groupes
d'entreprises ayant réuni les conditions requises optimisent,
dans une sphère encore plus étendue, la répartition de leurs
ressources en entreprenant de grandes activités transnationales
spécialisées et intensifiées, ce qui leur a permis de renforcer
leur capacité à participer à la coopération économique avec
l'étranger et de devenir des sociétés transnationales munies
d'une puissante compétitivité internationale. SINOPEC, State
Grid et PetroChina Company Limited en font partie.
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